L’objectif du cahier des charges (CdC) proposé par la FNAB est de proposer un cadre clair, et des outils de valorisation, aux opérateurs économiques souhaitant s’engager dans des démarches de partenariats bio basés sur les principes du commerce équitable.
Quel contrôle pour le commerce équitable ?
Vous êtes ici : Accueil / Les labels de commerce équitable : quel contrôle ? Publié le 23 avril 2013 – Dernière mise à jour le 29 octobre 2020 
Fairtrade Max Havelaar, Paysans Producteurs. Vous retrouvez ces 2 labels sur nos emballages. Mais que garantissent-ils ? Si leur point commun est évidemment le commerce équitable, comment être sûr de cette équité ? A défaut de réglementation officielle du commerce équitable, les acteurs qui les proposent, respectivement FLO et SPP ont mis en place des cahiers des charges et des systèmes de contrôle effectués par des organismes certificateurs indépendants et agréés par les pouvoirs publics. C’est quoi un label au juste ? Un label sur un produit quel que soit le secteur (équitable, bio, HQE , ISO 9001 etc…) implique le respect de règles « minimum ». Cela ne signifie pas que les entreprises qui y recourent ont les mêmes pratiques. Certaines respectent le « seuil » minimum, d’autres vont plus loin. Pour être clair, un label c’est un peu comme passer son bac : toutes les entreprises doivent avoir réussi les épreuves, certains ont des mentions, d’autres pas.
Ce sont des systèmes de garantie pour les consommateurs. Le dénominateur commun de ces 2 labels est donc le contrôle de cahiers des charges. Chez ETHIQUABLE , en tant que spécialiste du secteur, on a tendance pour le coup à décrocher des mentions… D es organismes indépendants vérifient et contrôlent sur le terrain l’application des cahiers des charges.
Pour le label Fairtrade Max Havelaar, l’organisme certificateur est FLO -cert, pour le Symbole Producteur Paysans, il s’agit des certificateurs agréés qui réalisent déjà les certifications bio des coopératives (Imo Control, BCS , Mayacert, Certimex, Biolatina).
Un premier contrôle est effectué chaque année chez les producteurs. Les inspecteurs vérifient que les standards sont bien appliqués : démocratie et transparence des coopératives, conditions de travail des employés, respect de l’environnement, traçabilité, etc.
Les autres parties impliquées, importateurs et distributeurs, doivent également respecter le cahier des charges de l’organisme sollicité (conditions de travail, paiement d’un prix juste, traçabilité, etc. Si le contrôle est validé, les acteurs peuvent ensuite apposer le logo du label sur leurs produits.
Comment le consommateur peut identifier les produits du commerce équitable ?
Reconnaitre le label – Comment savoir si un produit est bien équitable ? Dans votre supermarché vous ne trouverez pratiquement que des produits alimentaires issus du commerce équitable. Ils sont reconnaissables aux logos (ou labels) présent sur le packaging.
- Le principal logo s’appelle Fairtrade – Max Havelaar;
- C’est un label international (présent dans 60 pays consommateurs et 59 pays en développement) qui vous garanti que 50 % (ou plus) des ingrédients en volume de la matière sèche sont achetés conformément aux standards du commerce équitable de FLO;
Plus de 3000 produits sont labellisés par cette organisation. Il y a donc du choix. 
Ecocert propose un cahier des charges qui décline en critères les principes du commerce équitable. Sous le nom « Equitable Solidaire Responsable (ESR) » il prévoit des prix minima garantis, la mise en place d’un fonds social, l’accompagnement des producteurs et impose des bonnes pratiques agricoles strictes. En particulier, la certification bio logique est exigée.
Qui est à l’origine du commerce équitable ?
En France, l’ histoire du commerce équitable est liée à celle du mouvement Artisans du Monde. En 1974, l’association Artisans du Monde naît de l’initiative de citoyen·nes engagé· es en soutien à des coopératives de femmes du Bangladesh, victimes de la guerre d’indépendance avec le Pakistan et d’importantes inondations.
Comment avoir le label Fairtrade ?
Les cahiers des charges en détails – Pour obtenir la certification Fairtrade/Max Havelaar, les organisations de productrices et producteurs, ainsi que les plantations, doivent se conformer aux obligations des cahiers des charges. Une fois certifiée, elles s’engagent dans un processus d’amélioration de leurs pratiques.
les exigences du cahiers des charges visent à améliorer l’organisation et les conditions de travail des producteurs et à mettre en œuvre, sur le long terme, des mesures efficaces pour protéger l’environnement.
Sont valables pour les organisations de petits producteurs et les plantations : Le modèle Fairtrade/Max Havelaar entend renforcer le rôle des producteurs et de leur communauté. Grâce au commerce équitable, ils renforcent leur organisation au sein de coopératives, améliorent leur productivité et renforcent les infrastructures.
- Cela leur permet d’être mieux positionnés à long terme sur le marché mondial;
- Plus d’informations;
- Il s’agit en priorité d’améliorer les conditions de travail des travailleurs et travailleuses des plantations, exploitations de fleurs et plantations de thé;
Par le biais d’un comité de travailleurs élus démocratiquement – le comité d’utilisation de la prime de développement –, les travailleurs peuvent décider en toute autonomie dans quels projets ils souhaitent investir la prime. Les représentantes et représentants de l’encadrement font également partie du comité, mais ils n’ont qu’une fonction de conseillers et conseillères, sansdroit de vote.
Ils ne peuvent opposer leur veto qu’en cas d’utilisation manifestement mauvaise de la prime de développement. Plus d’informations. Les standards pour les cultures sous contrat permettent aux producteurs qui ne sont pas encore suffisamment organisés, et qui ne remplissent donc pas les critères, de pouvoir malgré tout participer au commerce équitable.
Plus d’informations. Des critères spéciaux pour les différents produits : Dans la mesure où les conditions de négociations sont différentes pour chaque produit, il existe, parallèlement aux standards de base, des standards spécifiques pour chaque matière première.
- Les prix minimaux et les primes sont fixés selon le produit et l’origine, et sont adaptés si nécessaire;
- Plus d’informations;
- Le standard Fairtrade/Max Havelaar pour négociants s’adresse aux licenciés, fabricants et importateurs : Dans les standards complètement remaniés en 2015, l’accent est mis sur plus de transparence afin que les producteurs et négociants établissent une relation commerciale sûre et juste;
Les réglementations portant sur le paiement du prix minimum et de la prime de développement, la conclusion des contrats, le préfinancement et la planification des acquisitions constituent les points clés des standards. Par ailleurs, les négociants sont soutenus dans l’élaboration et la mise en œuvre d’obligations d’engagement volontaire en tant que « Best Practice ». Découvrez les produits labellisés Fairtrade/Max Havelaar Devenez entreprises partenaires.
Comment mettre en place un commerce équitable ?
Quel est le principal objectif du commerce équitable ?
Le commerce équitable : qu’est-ce que c’est ? – Le commerce équitable repose sur une organisation des échanges visant à équilibrer le rapport producteur / consommateur entre les pays développés et les pays en développement. Le consommateur achète le produit à un prix garantissant au producteur une juste rémunération de son travail, dans un cadre social et environnemental ainsi mieux préservé.
Le commerce équitable est né de la volonté de réajuster le jeu du commerce international qui fait reposer sur les petits producteurs et artisans des pays en développement une forte pression. Son objectif est de changer les modes de production et de consommation pour leur assurer un travail mieux payé, dans de meilleures conditions.
Le commerce équitable est défini précisément dans l’article 94 de la loi du 31 juillet 2014 ainsi que dans le décret du 17 septembre 2015.
Quels sont les inconvénients du commerce équitable ?
On reproche également à la filière de commerce équitable de ne pas assurer au producteur un niveau de rémunération comparable à celui du consommateur, de favoriser une forme de concurrence déloyale envers les produits « non équitables », de provoquer indirectement des dégâts sur l’environnement, d’induire des coûts de.
Quel est le rapport entre le commerce équitable et le développement durable ?
Le commerce équitable : une manière durable de faire du commerce – Le commerce équitable provient de la convergence de plusieurs initiatives de commerce alternatif datant de la fin des années 1940 à la fin des années 1950, selon les auteurs. Au départ, il s’agissait d’un commerce « alternatif » principalement associé aux mouvements politiques de solidarité, mais aussi aux organisations de développement.
Le commerce équitable tel qu’on le connaît aujourd’hui ne prendra véritablement son essor que pendant les dernières décennies du xx e siècle. Car c’est, d’une part, à ce moment que les boutiques de commerce équitable, jusque-là axées vers la sensibilisation, vont progressivement tendre vers un modèle plus commercial par une diversification des produits offerts et une amélioration de la qualité (Veit, 1997).
Mais par-dessus tout, c’est l’incursion décisive dans le secteur alimentaire qui a présidé à une véritable rupture avec les initiatives passées où le commerce équitable ne se présentait plus simplement comme un mode de financement original, mais bien comme une autre manière de faire du commerce (Gendron, 2004a).
Dès lors, les revendications des pays en développement en faveur de règles commerciales plus justes traduites par le slogan Trade, not Aid proclamé à la conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) en 1964 prennent tout leur sens.
Plus près de nous, en 1986, une communauté du Mexique interpelle l’ONG néerlandaise Solidaridad qui leur venait régulièrement en aide. La communauté estimait que le meilleur soutien, au-delà de toute aide ponctuelle, serait que les producteurs reçoivent un prix plus juste pour leur café (Association Max Havelaar France, 2003).
- Par la suite, l’association Max Havelaar et le label de commerce équitable du même nom naissent en 1988 aux Pays-Bas;
- La création d’un label visait à augmenter la disponibilité du café équitable au-delà des réseaux alternatifs de distribution (Roozen et Van der Hoff, 2002);
La certification, parce qu’elle atteste des conditions de production et de commercialisation pour chaque produit, a permis aux produits équitables de pénétrer d’autres types de points de vente, dont ceux de la grande distribution. Des organismes de labellisation similaires se sont développés dans différents pays, si bien qu’en 1997 les différents systèmes de certification ont été harmonisés par la création de l’organisation Fair Trade Labelling Organizations-International (FLO).
Aujourd’hui, FLO coordonne la certification de produits alimentaires, de ballons de sport, de coton et de fleurs (FLO, 2005) . Le réseau de commerce équitable FINE qui regroupe les grandes organisations de commerce équitable définit le commerce équitable comme étant un « partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial » (EFTA, 2001).
Les objectifs stratégiques du commerce équitable sont 1) d’aider à faire passer des producteurs et des travailleurs marginalisés d’une position de vulnérabilité à la sécurité et à l’autosuffisance économiques, 2) de leur donner plus de poids en tant que parties prenantes dans leurs organisations, et 3) de jouer activement un plus grand rôle dans l’arène mondiale pour parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial (EFTA, 2001).
Le commerce équitable repose sur différents critères et principes que s’engagent à respecter les producteurs et les acheteurs du Nord. Les critères de certification équitable de FLO varient selon le produit et selon le mode de production (petit producteur ou plantation).
Les critères sont de deux types : les critères minimaux sont nécessaires à l’obtention de la certification alors que les critères de progrès encouragent les producteurs à continuellement améliorer les conditions de travail, la qualité de la production, la durabilité environnementale de leur production et à investir dans le développement de l’organisation et le mieux-être des producteurs (FLO, 2005).
En ce qui concerne les producteurs, ceux-ci sont généralement de petite taille et doivent être organisés de façon démocratique et transparente, et favoriser la participation. Les acheteurs doivent payer le produit à un prix dit « équitable », c’est-à-dire qui couvre les coûts d’un mode de production durable.
Ils doivent être en mesure d’offrir du préfinancement aux organisations de producteurs et établir des relations commerciales à long terme avec leurs partenaires du Sud desquels ils achètent le plus directement possible. Les producteurs doivent aussi s’engager à protéger l’environnement et à suivre certaines normes quant à la santé et la sécurité.
- Dans le cas de travailleurs salariés, l’employeur doit respecter certaines conditions : permettre la syndicalisation, offrir un salaire décent, respecter certaines normes quant à la santé et à la sécurité des travailleurs, respecter certaines conventions internationales quant au travail forcé et au travail des enfants;
Pour la plupart des acteurs et des organisations de commerce équitable, ce type de commerce contribue au développement durable parce qu’il offre de meilleures conditions commerciales et garantit les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète (EFTA, 2001).
Quand a été créé le commerce équitable ?
La structuration du secteur dans les années 1990 – En 1989, à l’échelle internationale, WFTO (World Fair Trade organisation – Fédération International du Commerce Alternatif – ex IFAT) est créée. Les réseaux d’organisations de commerce équitable se regroupent à l’échelle européenne en deux structures : EFTA (Association européenne du Commerce Équitable ) qui fédère les grandes centrales d’importation et NEWS (Réseau européen des Magasins du Monde).
Le succès du label Max Havelaar s’étend au-delà des frontières néerlandaises. Des organisations de commerce équitable adoptent cette garantie en Belgique en 1990 , en Suisse et en France en 1992 , au Danemark en 1994.
En Allemagne, des organisations de commerce équitable lancent leur propre label, « Transfair », en 1993. Il est par la suite adopté par l’Autriche, le Japon et l’Italie. L’Irlande et le Royaume-Uni ont également, depuis 1994 , leur label : Fair Trade. Aujourd’hui, même si pour des raisons pratiques, les trois labels (Fairtrade, Max Havelaar, Transfair) conservent leur nom d’origine, ils ne font plus qu’un depuis qu’ils se sont réunis dans une organisation de labellisation commune au niveau international ( Fairtrade International – ex FLO), en avril 1997.
1989 : Création de l’IFAT (International Federation for Alternative Trade) qui regroupe aujourd’hui plus de 600 organisations du commerce équitable du Nord et du Sud. 1990 : Création de l’EFTA (European Fair Trade Association), le réseau des centrales d’achat européennes.
1992 : Création de Max Havelaar France à l’initiative des associations Ingénieurs sans frontières, Peuples solidaires et le Centre international de coopération pour le développement agricole, devenu Agronomes et Vétérinaires sans frontières. 1994 : Création de NEWS! (Network of World Shops), le réseau européen des Magasins du Monde.
1997 : Création de Fairtrade International. En France, on assiste au même élan de structuration avec la création de Commerce Équitable France (ex-Plate-Forme pour le Commerce Équitable ) en 1997 , qui est le premier collectif de ce type en Europe.
L’association regroupe alors une dizaine d’organisations de commerce équitable ainsi que des organisations de solidarité internationale et d’éducation au développement. Elle compte aujourd’hui une trentaine de membres. 1997 : création de Commerce Équitable France (CEF).
2001 : 1 re édition de la Quinzaine du Commerce Équitable initiée par CEF Depuis les années 2000 , la notoriété du commerce équitable ne cesse d’augmenter et les français sont de plus en plus nombreux à acheter des produits issus du commerce équitable.
Les produits issus du commerce équitable sont de plus en plus diversifiés. 2003 : Intégration du Tourisme Equitable au sein de CEF. CEF devient membre de WFTO (ex-IFAT). 2004 : Lancement de la marque FTO (Fair Trade Organisation) de WFTO. 2007 : Vote du décret sur la création de la CNCE (Commission Nationale du Commerce Équitable) ayant vocation à reconnaître les différents systèmes de garanties.
Quelles sont les caractéristiques du commerce équitable ?
Qu’est-ce que le label Fairtrade ?
Labels pour Produits Spécifiques – Deux produits ont leurs propres Labels, l’or et le coton. Le Label Or FAIRTRADE indique que tout l’or utilisé pour un bijou a été extrait et commercialisé équitablement et qu’il est traçable physiquement tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette certification peut aussi être signalée par un poinçon sur la pièce finale du bijou.
Le Label Coton FAIRTRADE indique qu’un produit a été fabriqué à partir de coton brut qui a été produit et commercialisé équitablement, qui est directement traçable à toutes les étapes de la production et séparé du coton non Fairtrade lors de la transformation.
Un tissu mixte peut porter ce label si 100% du coton utilisé dans le mélange est certifié Fairtrade. Il existe également un Standard Fairtrade pour le Textile qui exige la production éthique d’un textile ou d’un vêtement – vous pourrez trouver des vêtements portant une étiquette indiquant qu’ils ont été fabriqués à partir de coton Fairtrade et qu’ils sont certifiés sous le Standard Fairtrade pour le Textile.
Quelle condition doivent respecter les producteurs du commerce équitable ?
Respecter les critères sociaux – Les critères sociaux sont un autre grand principe du commerce équitable. Celui-ci respecte les conventions fondamentales de l’OIT. En premier lieu, il convient pour l’agriculteur et le producteur d’avoir a minima le revenu minimum à la fin du mois (SMIC en France), afin de pouvoir vivre au moins décemment de son travail.
Contrairement au commerce actuel où de nombreux acteurs travaillent à perte et ne tirent aucun bénéfice de leurs efforts, le commerce équitable garantit à chacun d’avoir au moins le revenu minimum. Il y a également le respect de la liberté syndicale, permettant à chaque travailleur de se syndiquer et faire grève.
Ou encore, le respect du temps de travail (35 heures en France).
Quels sont les principaux objectifs du commerce équitable ?
Les objectifs du commerce équitable * garantir le respect des droits fondamentaux des personnes, * instaurer des relations durables entre partenaires économiques, * favoriser la préservation de l’environnement, * proposer aux consommateurs des produits de qualité.
Quels sont les produits commercialisés les plus connus issus du commerce équitable ?
A 95% des produits alimentaires – Les produits issus du commerce équitable international sont essentiellement des produits alimentaires (95%). Les 5% restant se répartissent entre l’artisanat, des cosmétiques, du textile, du tourisme, et des fleurs. Le café est le produit du commerce équitable le plus vendu.
En 2017 il représente 51 % des ventes des filières internationales (en valeur). Les autres produits issus du commerce équitable se répartissent dans les catégories comme les fruits frais (14 %), le cacao chocolat (12%), etc.
Pour les produits issus des filières françaises, 46% sont des produits de boulangerie , 23% des fruits et légumes frais, 13% des produits d’épiceries sucrées (confitures, biscuits. ), 9% des viandes et volailles, 4% des produits laitiers.
